Responsabilité civile personnelle des dirigeants

En tant que dirigeants ou toute personne disposant d’un pouvoir vous encourez à l’égard de la société, des associés et des Tiers une responsabilité civile individuelle ou solidaire.

En raison du contexte juridique actuel de plus en plus contraignant et de l’évolution de la jurisprudence ; votre fonction vous expose aux risques de mise en cause.

Qui peut mettre en cause le dirigeant et/ou l’employeur ?

• Les pouvoirs publics non paiement des cotisations sociales
• Les concurrents diffamation, pratique commerciale anticoncurrentielle
• Les associés Abus de bien social
• Les créanciers Non respect des échéances de remboursements
• Les fournisseurs retard de paiement
• Les Prestataires harcèlement d’une femme de ménage par un salarié
• Les clients Problèmes d’hygiène
• Les actionnaires Informations financières inexactes
• Les dirigeants Dépassement du pouvoir par le président du Conseil
• Les employés Non respect des obligations de sécurité

Nous prenons en charge les frais de défense civile et pénale, les dommages et intérêts dus, le soutien psychologique ainsi que la campagne de communication envers vos employés, fournisseurs.